Report of the United Nations Joint Staff Pension Board

A/RES/39/246View PDF

Who adopted this document and its mandates?

A Resolution of the General Assembly, published in 1985.

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25 documents · 1965–1986

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Year	Symbol	Title	Word length	Text similarity
1986	A/RES/40/245	Report of the United Nations Joint Staff Pension Board	1,182	–
1985	A/RES/39/246	Report of the United Nations Joint Staff Pension Board	1,132	–
1984	A/RES/38/233	Report of the United Nations Joint Staff Pension Board	1,218	–
1983	A/RES/37/131	Report of the United Nations Joint Staff Pension Board	663	–
1982	A/RES/36/118[C]	Report of the United Nations Joint Staff Pension Board	—	–

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14 subjects

Administration Budget Budget Contributions Coordination Within UN System Legal Aspects Members Non-Citizens Participants Pension Funds Pensionable Remuneration Pensions Professional Staff Retirement Rules and Regulations

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18 operative paragraphs

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Approuve les mesures suivantes qui permettront d'améliorer la situation actuarielle de la Caisse commune

traite anticipée entre 55 et 60 ans après au moins 25 ans mais moins de 30 ans d'affiliation, la pension sera réduite désormais de 3 p. 100, au lieu de 2 p. 100, pour chaque année qui manque au participant pour atteindre l'âge de 1er janvier 1985;

b) L'ajustement des pensions servies en fo?ction de

énoncées dans l'annexe X au rapport du Comité mixte Nations Unies; une pension servie devra être ajustée en fonction de l'évolution du coût de la vie, l'ajustement sera réduit de 1,5 point de pource~tage, sauf_dans les cas spécifiés au paragraphe 4 de la presente section; système d'ajustement selon deux montants distincts, _le montant ajusté de la pension en dollars des Etats-Ums. une fois converti en monnaie locale, ne pourra représenter que 120 p. 100 de la pension ajustée en monnaie locale. nexe X au rapport du Comité mixte; cessation de service interviendra le 31 décembre 1984 ou plus tard seront versées à la fin du mois auquel elles se rapportent;

./} premiers jours ouvrables du mois qui suit celui auquel elles se rapportent; en capital en laquelle une partie de la pension peut être convertie sera porté de 4,5 à 6,5 p. 100 comme le Comité mixte l'a indiqué au paragraphe 20 de son rapport;

cation de l'âge de la cessation de service obligatoire;

la présente résolution;

Assemblée générale - Trente-neuvième session ___________ _ l'aJustement opéré la première fois en fonction du coût de la vie ne sera pas réduit de 1.5 point de pourcentage dans

des pensions;

l'aide du Comité d'actuaires, en utilisant un taux d'escompte uniforme. la méthode de calcul de la s~mme en capital en laquelle une pension peut être convertie et de faire des recommandations à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarantième session:

Prie le Comité mixte de continuer à étudier laquesmontant équivalent net:

Prie en outre le Comité mixte de réexaminer la question de l'imposition d'un plafond aux pensions les plus élevées et de présenter à l'Assemblée générale. lors de sa quarantième session, des recommandations à ce sujet ainsi qu'au sujet de l'imposition d'un plafond au montant qui peut être versé à un participant sous forme d'une somme en capital en laquelle une partie de sa pension est convertie:

Prie le Comité mixte de réexaminer le fonctionne-

de la pension en dollars des Etats-Unis donne. lorsqu'il est converti en monnaie locale, une pension en monnaie sion en monnaie locale. et de faire rapport à l'Assemblée générale. lors de sa quarantième session, sur les moye_ns de limiter davantage les pensions d'un montant excessif qm en résultent:

Prie le Comité mixte, compte tenu des résultats de l'évaluation actuarielle de la Caisse au 31 décembre 1984, d'envisager d'autres mesures en vue d'éviter, si possible,

faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarantième session:

Prie le Comité mixte d'examiner des mesures vi-

modifications qu'il faudrait éventuellement apporter en tement des pensions:

REMUNERATION CONSIDEREE AUX FINS DE LA PENSION NAIRES DE RANG SllPERIEllR Rappelant la section lII de sa résolution 38/233.

l'alinéa h de l'article 54 des statuts de la Caisse commune l'application avait été reportée conformément au paragraphe 4 de la section III de la résolution 381233 de l'As-

semblée générale, sera appliqué pendant la période de trois mois allant du 1er octobre au 31 décembre 1984;

phrase de l'alinéa b de l'article 54 des statuts de la Caisse comme il est indiqué dans ladite annexe:

sions du personnel des Nations Unies d'examiner, compte tenu notamment des aspects juridiques de la question, toutes mesures compensatoires ou intérimaires concernant

1985, et de faire des recommandations appropriées à I' Assemblée générale lors de sa quarantième session, étant enquestion de l'égalité de traitement des participants prenant genre que l'Assemblée approuvera seraient, si nécessaire, applicables avec effet au 1er janvier 1985;

Commission de la fonction publique internationale 102 qu'aucun ajustement intérimaire du barème n'est envisagé en 1985;

Prie la Commission de la fonction publique internationale, agissant en collaboration avec le Comité mixte de Unies, de réexaminer la méthode d'ajustement de la rémusions complètes, compte tenu des vues exprimées à la Cinquième Commission 104, et de faire rapport à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarantième session, et, en attendant, suspend l'application de la méthode d'ajustement énoncée à l'alinéa b de l'article 54 des statuts de la Unies et remet à sa quarantième session la poursuite de l'examen de la recommandation du Comité mixte concernant la modification dudit article:

Prie la Commission de la fonction publique internationale de revoir, en collaboration avec le Comité mixte de

présenter un rapport à cc sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarantième session, de façon que l'Assemblée puisse déterminer s'il conviendrait de demander à la Commission de la fonction publique internationale de lui proposer un nouveau barème de la rémunération considérée session;

Invite toutes les organisations affiliées à la Caisse

tions des paragraphes 1. 2 et 5 ci-dessus:

III

INDEMNITE DE NON-RESIDENT Rappelant le paragraphe 2 de la section IV de sa résolution 38/232 du 20 décembre 1983, actif, l'alinéa a de l'article 54 des statuts de la Caisse commanière indiquée dans l'annexe à la présente résolution:

IV

EXCLUSION DE LA PARTICIPATION A LA CAISSE COM- UNIES AUX TERMES DE L'ALINEA a DE L'ARTICLE 21 DES STATUTS DE LA CAISSE Rappelant la section VI de sa résolution 3 71131 du 1 7 décembre 1982,

national, les conditions de leur nomination peuvent ex-

positions de l'alinéa a de l'article 21 des statuts de la Caisse:

V.INDICE SPECIAL POUR LES RETRAITES

qui est exposée à l'alinéa d de la section C de l'annexe X au

semblée générale lors de sa trente-septième session ios est modifiée de façon qu'aucun ajustement rétroactif ne s'apmencé d'être servie au 31 décembre 1984, la réduction du montant en monnaie locale entrant en vigueur le Ier janvier 1985:

VI.FONDS DE SECOURS

pensions du personnel des Nations Unies à compléter, lontaires versées au Fonds de secours par une somme de 100 000 dollars au maximum;

VII.DEPENSES D'ADMINISTRATION Approuve, pour l'administration de la Caisse commune

penses additionnelles d'un montant net de 6 500 dollars pour 1984;

Assemblée générale - Trente-neuvième session VIII

BUDGET BIENNAL 1.

deux ans à compter de l'exercice biennal 1986-1987;

2. Modifie, sans effet rétroactif, l'alinéa b de l'article 15

nexe à la présente résolution:

IX.UNIES

sions du personnel des Nations Unies de revoir sa composition, compte tenu des vues exprimées à la Cinquième Commission, et de présenter des recommandations à ce sujet à l'Assemblée générale lors de sa quarantième session.

105' séance plénière 18 décembre 1984

SGA

........ .

SSG

........... .

.......... .

.. .. ..

5 ,., "' =· = "' g_ ,., Œ

C .. "' ;.- "'

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6 = ~- =· =

l00 NC.513912.

l0l Documents officiels de l'Assemhlée générale. trente-neuvième session. Supplément n° 9 (Â/39/9 et Corr. 1 et 2)

ANNEXE Modifications apportées au Statut du personnel de l'Organisation des Nations Unies

Arllc/e 3.2

à raison de 75 p. 100 pour la première tranche de 6 000 dollars de frais d'études ouvrant droit à indemnité. le montant de l'indemnité ne pouvant dépasser 4 500 dollars."

par enfant représente 100 p. 100 des frais effectivement engagés jusqu'à concurrence de 6 000 dollars."

l02 lh,d., Supplément n° 30 (A'39/30 et Corr. l et 2)

IOJ A 39/608.

104 Voir Documents affioels d,· /"Assemblée ftnérale. trente-neuvième ses- IOS lh1d .. trente-sepllème sesswn. Supplément n° Q, (A/37/9 et Corr.2 à 4). swn, Cinquième Comm1sswn, 19<_ 23e, 25<_ 27 à 30•, 32e et 51e séances; et 1hld., Cinquième Commlsswn. Fascicule dr sernnn. rectificatif.

ANNEXE Modifications apportées aux statuts de la Caisse

Article 15 DEPENSES D'ADMINISTRATION

Des prévisions biennales des dépenses à engager en vertu de l'alinéa a ci-dessus sont soumises chaque année à l'Assemblée générale, pour approbation, au cours de l'année précédant immédiatement l'exercice bien- 106 Cette phrase remplace la première phrase de l'alinéa b de l'article 54. L'application des autres dispositions dudit article est suspendue conformément au paragraphe 5 de la section Il de la présente résolution. nal sur lequel portent lesdites prévisions. Des prévisions supplémentaires

c) organisation.

Article 29 PENSION DE RETRAITE ANTICIPEE a) Une pension de retraite anticipée est payable à tout participant qui, au moment de sa cessation de service, est âgé de 55 ans au moins. mais de moins de 60 ans, et qui compte au moins cinq ans d'affiliation. />) montant annuel normal réduite, pour chaque année ou période de moins d'un an qui, lors de sa cessation de service. manque au participant pour corn pter 60 ans, à raison de :

1) 1 p. 100 si l'intéressé compte 30 ans d'affiliation ou plus: ou 11)

1984 si l'intéressé compte au moins 25 ans mais moins de 30 ans d'affiliation; ou iii) 6 p. 100 si l'intéressé compte moins de 25 ans d'affiliation. c) somme en capital jusqu'à concurrence du montant spécifié à l'alinéa r de l'article 28 pour une penswn de retraite.

Article 54 REMUNERATION CONSIDEREE AUX FINS DE LA PENSION

somme:

Du traitement brut du part1c1pant:

1) De la prime de connaissances linguistiques qui lui est éventuelle- 11)

ment payable: et 111)

Du montant de l'mdemnité de non-résident, considérée aux fins de la pension, à laquelle un participant pouvait prétendre avant le 1er septembre 1983, et aussi longtemps qu'il y a droit.

présents statuts 1°6.

C/a1lt'1 Il Secrétaire général adjoint 115 700 Sous-Secrétaire général 103 900 Directeur <D-2)

84 800 87 300 Administrateur général 7 4 500 (D-ll "6 7()() Administrateur hors classe (P-5)

66 100 6H 100 Administrateur de 1 ., classe (P-4)

53 300 54 900 Administrateur de 2' classe (P-1)

43 800 45 300 Administrateur adjoint de 1" classe ( P-2)

. . . . . . . . . . . . . . . . .

35 500 36 700 AJminî~tr.:1tcu1 ctdjuint dt: 2t 1..ld:').S.C IP-ll 27 500 28 600 APPENDICE

(En dollars des Etats-Unis)

liC C, [ Echelons /Il

C, -a

89 900 92 400 j;!

xs 7()() 79 000 81 200 8.1 400 ~7 900 "Cl 1 Q. ..

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56 500 58 100 59 700 61 300 62 900 64 500 66 100 6'7 700 69 300 7() 900 (") ;· &> e.

51 .. 46 900 48 400 49 900 51 500 53 000 54 500 56 100 57 600 59 100 60 700 62 200

38 000 39 200 40 500 41 700 43 000 44 200 45 400 46 7()()

47 900 (")

29 7()0 30 000 31 900 .13 ()()()

34 !(JO 35 200 36 300 37 400